D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DAUC 2001-174 - DPA 2001-314 en date des 22 et 23 octobre 2001 approuvant le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d'une cr�che de 45 berceaux au sein du lotissement des Buttes-Chaumont - cours du 7�me Art (19e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant avec la SARL CANALE 3, et � d�poser les demandes d'autorisations de construire et les d�clarations de travaux aff�rentes ;
Vu la d�lib�ration DPA 2002-225 en date du 8 avril 2002 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux aff�rent selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� avec l'attributaire retenu ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 01/25-722 sign� avec la SARL CANALE 3 et un avenant n� 1 au march� de travaux n� 02/25-292 sign� avec la soci�t� GENERE SA, relatif aux travaux de cr�ation d'une cr�che de 45 berceaux au sein du lotissement des Buttes-Chaumont - cours du 7�me Art (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 01/25-722 sign� avec la SARL CANALE 3, relatif � la cr�ation d'une cr�che de 45 berceaux au sein du lotissement des Buttes-Chaumont - cours du 7�me Art (19e), et portant le forfait de r�mun�ration du ma�tre d'?uvre � 121.726,34 euros TTC, valeur juin 2001, mois Mo Etudes, soit 143.028,45 euros TTC en valeur engagement mai 2004, avenant dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 02/25-592 aff�rent sign� avec la soci�t� GENERE SA, portant le montant TTC du march� � 1.105.215,73 euros TTC, valeur juin 2002, soit 1.194.185,60 euros TTC en valeur engagement mai 2004, et le d�lai de r�alisation des travaux � 8 mois et 15 jours, avenant dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 �002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.