D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que :
- depuis plusieurs mois les parents des �coles Charles Baudelaire et Diderot sont mobilis�s sur la situation de deux familles originaires de Tch�tch�nie dont les enfants sont scolaris�s dans les �coles du 12e arrondissement ;
- l'implication de l'ensemble de la communaut� scolaire (enseignants, parents d'�l�ves) a permis une int�gration r�ussie de ces familles ;
- les parents apprennent le fran�ais, les enfants le parlent d�sormais couramment et l'a�n� qui a suivi sa classe de CP, passe en CE1 l'ann�e prochaine ;
- le dossier de la famille Kalaev est �tudi� par l'Office Fran�ais de Protection des R�fugi�s et Apatrides ;
- la famille Akhmadov est convoqu�e le 23 juillet � la Pr�fecture de Police, et risque d'�tre renvoy�e en Autriche, pays o� - elle s'est fait conna�tre pour la premi�re fois ;
- la convention de Dublin laisse la possibilit� mais n'exige pas que le dossier soit pris en charge par le pays o� la premi�re demande d'asile politique a �t� faite ;
Sur proposition de M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, MM. Jos� ESPINOSA, Christophe NAJDOVSKI, Mme Karen TAIEB et les �lu(e)s de la majorit� municipale du 12e arrondissement, le Conseil de Paris

Emet le v?u :

Que ce deux familles puissent rester en France. Il demande plus particuli�rement � M. le Maire de Paris d'intervenir aupr�s de M. le Pr�fet de police pour surseoir � la convocation par ses services de la famille Akhmadov le 23 juillet prochain, et pour que le dossier de cette famille soit pr�sent� et �tudi� par l'OFPRA, afin qu'une suite favorable soit r�serv�e � leur demande.