D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la ville � l'Association des commer�ants et artisans de la rue de la Joncqui�re et des rues Adjacentes (ACAJA) (17e) ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.400 euros est allou�e � l'Association de commer�ants et artisans de la rue de la Joncqui�re et des rues adjacentes (ACAJA), situ�e 43, rue Pouchet (17e).
Art. 2.- Le d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.