D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300-5 ins�r� par la loi 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbain ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 70-4� en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention publique d'am�nagement de la ZAC "Pajol" entre la Ville de Paris et la SEMAEST ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de convention publique d'am�nagement (CPA) annex�e � ce projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention publique d'am�nagement (CPA) telle qu'elle est annex�e � la pr�sente d�lib�ration, confiant � la SEMAEST la r�alisation de l'am�nagement de la ZAC "Pajol".