D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SAS La Cigogne un avenant de transfert n� 1 aux march�s n� 03-13-031 (lot n� 1) et 03-13-032 (lot n� 2) de nettoyage courant de locaux relevant de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l'avenant de transfert n� 1 aux march�s n� 03-13-031 (lot n� 1) et 03-13-032 (lot n� 2), du 31 mars 2003, au b�n�fice de la SAS La Cigogne, suite � la cession partielle du fonds de commerce de nettoyage industriel, entretien des locaux b�tis et des espaces verts, exploit� dans la R�gion Ile-de-France de la SARL SEGID d�cid�e par acte sous seing priv� du 31 mars 2004.
Art. 2.- M. Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS La Cigogne un avenant de transfert n� 1 aux march�s n� 03-13-031 (lot n� 1) et 03-13-032 (lot n� 2), de nettoyage courant de locaux relevant de la Ville de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Les avenants n'ont pas d'incidence financi�re.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, compte par nature 6283, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement, pour l'ann�e 2004 et sous r�serve de d�cision de financement pour les ann�es ult�rieures.