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GPRU Site des Olympiades (13e). - Approbation du dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l'ASIGN relatif au fonctionnement et à l'amélioration des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades. - Autorisation de signer avec l'ASIGN une convention d'objectifs cadre fixant les modalités du partenariat entre la Ville de Paris et l'ASIGN. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles pi�tonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies priv�es ouvertes � la circulation publique ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 102-1�, en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet un dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l'ASIGN relatif au fonctionnement et � l'am�lioration des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades, et lui propose notamment de l'autoriser � signer avec l'ASIGN une convention d'objectifs cadre fixant les modalit�s du partenariat ;
Vu le projet de convention d'objectifs cadre entre la Ville de Paris et l'ASIGN annex� � ce projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l'ASIGN relatif au fonctionnement et � l'am�lioration des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec l'Association Syndicale de l'Ilot Gobelins Nord (ASIGN), la convention d'objectifs cadre, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s du partenariat entre les deux parties relatif aux charges de fonctionnement et � l'am�lioration des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 DU 102-1°
Conseil municipal
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