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6 - 2001, DFAE 17 G - Observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion du Département de Paris pour la période 1994-1997


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je vous propose d'examiner les projets de d�lib�ration qui ont fait l'objet d'une inscription ou qui touchent � l'approbation des comptes administratifs, qu'il s'agisse des comptes administratifs du Conseil g�n�ral, ou des comptes administratifs du Conseil municipal, qui seront examin�s ensemble selon la tradition en Conseil municipal.
Le premier projet de d�lib�ration, ayant donn� lieu � inscriptions, r�f�renc� DFAE 17 G, concerne les observations formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion du D�partement de Paris pour la p�riode 1994-1997.
Il y a trois orateurs inscrits : M. S�GUIN, M. BRAVO et M. LEGARET.
Monsieur S�GUIN, vous avez la parole pour pr�senter des commentaires sur les observations formul�s par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion du D�partement de Paris pour la p�riode 1994-1997.
M. Philippe S�GUIN. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident, d'autant que je ne me livrerai pas � une appr�ciation technique sur le rapport de la Chambre, m�me si certains de ces �l�ments m�ritent d'�tre analys�s, non pas pour critiquer le pass� mais pour cr�er les conditions � l'avenir de la cessation de certains errements qui, si nous n'y prenons pas garde, risqueraient de se perp�tuer.
Errements dont la Ville de Paris n'est pas d�tentrice de l'exclusivit�, loin de l�, et je pense en particulier aux recours aux march�s n�goci�s qui, au lieu de constituer une exception, tendent � devenir une r�gle quasi habituelle de passation des contrats.
C'est une d�rive qui conduit, d'une part, � un rench�rissement, vous le savez mieux que quiconque pour l'avoir observ�, du co�t des march�s pour la collectivit� et, d'autre part, � une rar�faction des candidatures.
Il faudra bien un jour prochain que nous trouvions le moyen d'agir autrement.
Cela �tant, c'est � une autre observation de caract�re plus g�n�ral que nous conduit l'examen du rapport, rapport qui me para�t, pardonnez-moi d'y revenir, souligner le caract�re insatisfaisant de la double nature de la collectivit� parisienne.
Il n'est de constater que le caract�re particuli�rement artificiel de l'exercice auquel s'est livr� la Chambre r�gionale des comptes pour s'en persuader. Elle le dit elle-m�me !
Elle indique elle-m�me que l'�tude de la situation financi�re isol�e du seul D�partement pr�sente un int�r�t limit�, ce qui en terme de choix, n'a strictement aucun int�r�t.
Je crois qu'on ne saurait mieux affirmer que la s�paration traditionnelle de la Ville de Paris en deux collectivit�s distinctes rel�ve davantage de l'habitude que de la n�cessit�.
En fait, elle n'est justifi�e par aucun imp�ratif logique et je dois dire qu'elle n'offre aucune garantie, s'agissant de la rigueur ou de l'utilit� de l'emploi de deniers publics d�partementaux.
On s'est habitu� � cette situation mais force est de constater que nous avons une partie de la Ville, la partie d�partementale de la Ville, qui tend � fonctionner depuis des ann�es quasi exclusivement comme un �chelon administratif qui est d�pourvu d'une r�elle impulsion politique.
On pouvait croire qu'on �tait frapp� de cette schizophr�nie mais c'est quasiment d'h�mipl�gie que nous sommes frapp�s. Nous avons une de nos fonctions qui ne marche pas. Il est vrai que la Commission permanente du Conseil g�n�ral a �t� maintenue du coup des ann�es durant dans un �tat de l�thargie.
Il faut bien dire aussi que loin de la revivifier, les premi�res initiatives qui ont �t� prises par la pr�sente mandature n'ont pas tendu � rendre � ladite commission permanente de quoi fonctionner.
Je crois qu'il y a vraiment l� une r�flexion � conduire : ou bien le D�partement n'est qu'une r�alit� administrative, source de confusion, de dilution des responsabilit�s, d'absence de projet politique et il faut en tirer les cons�quences ou alors il est porteur d'une politique autonome qui peut �tre contr�l�e, appr�ci�e, et il faut le montrer aux Parisiennes et aux Parisiens et le faire fonctionner en cons�quence.
Voil� bri�vement ce que je souhaitais dire, Monsieur le Pr�sident.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.
Nous n'allons pas reprendre le d�bat institutionnel de ce matin.
Votre question appelle des r�ponses pr�cises parce que le D�partement a des comp�tences claires et sp�cifiques. Des adjoints vous r�pondront tout � l'heure.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, ce sujet para�t difficile, mais il requiert toute notre attention en ces temps o� la responsabilit� des �lus est de plus en plus sollicit�e.
Nous pouvons tirer plusieurs enseignements majeurs de ce nouveau rapport de la Chambre r�gionale des comptes qui traite de deux domaines distincts : l'un sur les investissements pour les coll�ges et les lyc�es qui occupent la moiti� du rapport et l'autre sur l'aide sociale.
En la mati�re, il nous incombe aujourd'hui de prendre acte de la gestion pass�e qui rel�ve exclusivement de l'ancienne majorit� municipale, et dont elle reste et restera comptable. D'ailleurs, la nouvelle �quipe municipale doit en tirer et en tirera toutes les cons�quences n�cessaires avec efficacit� et dans la transparence.
Je tiens, mes chers coll�gues, � vous rappeler plusieurs points capitaux, j'oserai dire p�ch�s capitaux, que rel�ve ce rapport sur les coll�ges et lyc�es.
Le premier concerne la rar�faction des entreprises qui font acte de candidature en mati�re de march�s publics ce qui implique, je cite, que "qu'elle qu'en soit la raison, cette situation tend � restreindre le b�n�fice que la collectivit� parisienne est en droit d'attendre d'une large concurrence" (page 4 du rapport).
Deuxi�me observation, c'est que "le partage des comp�tences entre les services et les soci�t�s d'�conomie mixte conduit � la dispersion des pi�ces relatives � chaque op�ration et � l'�clatement du suivi des dossiers" (page 6).
Troisi�mement, "le syst�me d'avances mis en place par les conventions g�n�rait des produits financiers que le mandataire conserve souvent" (page 7). Or les r�gles de la comptabilit� publiques stipulent qu'il faut reverser ces produits n�s du placement des exc�dents de tr�sorerie.
Quatri�me observation : "des mandats ont pu �tre pay�s sans que les cr�dits correspondants aient �t� engag�s" (page 8). Il faut donc davantage r�tablir de rigueur budg�taire et comptable.
Cinqui�mement, le rapport constate un mauvais calibrage des enveloppes pr�visionnelles, tant�t insuffisantes, tant�t surdimensionn�es, ce que tous les membres de la commission d'appel d'offres savent bien.
Sixi�mement : "l'urgence des travaux est parfois invoqu�e � tort pour �carter l'organisation de concours d'architecture ou d'ing�nierie" (page 9). Plus loin, il est �galement dit que "la m�me urgence invoqu�e appara�t r�sulter (parfois) pour partie d'un d�faut de ma�trise du calendrier des op�rations" (page 14), notamment pour les travaux � ex�cuter pendant les vacances scolaires.
Septi�me observation : plusieurs r�serves exprim�es � la s�ance de la C.A.O. du 24 juillet 1997 �taient motiv�es par le fait que les plis remis par les concurrents pour les appels d'offres avaient �t� ouverts hors s�ance et qu'en plus, l'estimation avait chang� en cours de proc�dure (page 14).
Huiti�mement, le recours � la sous-traitance doit �tre clarifi�, en pr�cisant la nature des prestations sous-trait�es, le nom, la raison ou la d�nomination sociale et l'adresse du sous-traitant, le montant des prestations sous-trait�es et les conditions de paiement pr�vues par chaque contrat de sous-traitance (page 20).
Je termine par un point suppl�mentaire pour faire cette preuve par neuf : afin d'�largir notre analyse, je rel�ve le commentaire de la Chambre r�gionale des comptes relatif � la d�lib�ration semblable DFAE 62 : "il a �t� constat� qu'une d�pense obligatoire n'avait pas �t� inscrite au budget ou l'avait �t� pour une somme insuffisante". Je ne d�velopperai pas davantage sur la partie de l'aide sociale, mais nous pourrions faire des commentaires semblables.
Voil� donc, mes chers coll�gues, des domaines o� des am�liorations sont indispensables. Et je me f�licite que l'ex�cutif municipal, avec Mireille FLAM et Gis�le STIEVENARD, ait pris des engagements pr�cis et forts avec la conscience de la n�cessit� de renforcer les contr�les exerc�s et en engageant une r�flexion pour refondre int�gralement les conventions de mandat afin d'�tablir un mod�le permettant de concilier le bon d�roulement des travaux, le contr�le du mandataire et le strict respect de l'enveloppe financi�re affect�e au programme concern�.
Monsieur le Pr�sident, nous appuierons donc r�solument les efforts n�cessaires de Christian SAUTTER, de Mireille FLAM et de Gis�le STIEVENARD � cette fin pour que le D�partement de Paris retrouve un fonctionnement transparent et efficace au service de tous les Parisiens. Vraiment, il est temps...
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Faire une preuve par 9 en 4 minutes 30, c'est une performance !
Je donne maintenant la parole � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je me bornerai � faire quelques observations sur ce document d'observation de la Chambre r�gionale des comptes sur les comptes d'une partie de la mandature pr�c�dente.
Je rel�verai simplement, � l'inverse de ce que vient de faire M. BRAVO, un �l�ment qui me para�t tout � fait essentiel, le fait que la Chambre r�gionale des comptes dans ce document important qui comporte un grand nombre de pages, ne rel�ve aucune ill�galit�.
Par ailleurs, ce qui est int�ressant, c'est que dans la lourde pagination de ce document, la Chambre r�gionale des comptes exp�die en une seule page le contr�le des comptes du D�partement de Paris ce qui prouve qu'elle n'a, � ce titre-l�, aucun commentaire � faire.
Alors, bien entendu, il y a d'autres formes de commentaires et notamment des commentaires dont on se demande bien ce qu'ils viennent faire dans un rapport de la Chambre r�gionale des comptes.
J'observe que la moiti� de ce document consiste � refaire la proc�dure des march�s du D�partement, � les reprendre un par un, � reprendre les offres, le montant, les estimations, la mani�re dont la Commission d'appel d'offres a �t� appel�e � statuer.
C'est vrai qu'il y avait, d�s cette �poque, un certain nombre de ph�nom�nes qui n'ont jamais d'ailleurs cess� depuis lors ; le fait que sur un certain nombre d'appels d'offres importants la concurrence se fasse rare ! Je ne crois pas que le r�sultat des �lections municipales ait beaucoup modifi� cet �tat de chose.
Il y a une r�alit� du monde des entreprises � Paris, en Ile-de-France et il y a des contraintes administratives et juridiques qui p�sent sur le fonctionnement des commissions d'appels d'offres.
Ce que je voudrais surtout noter c'est que le travail des commissions d'appel d'offres est un travail de responsabilit�, qu'il est lourd, qu'il exige beaucoup de contraintes et de disponibilit� de la part de ses membres et je rends hommage � tous les membres qui y ont particip� sous la pr�c�dente mandature et je rends hommage bien entendu � la mani�re dont la commission effectue sa mission depuis les derni�res �lections municipales. Mais le contr�le des travaux de la commission d'appel d'offres est exerc� par le contr�le de l�galit�, c'est-�-dire en r�alit� par le Pr�fet. La Chambre r�gionale des comptes n'est en aucun cas habilit�e � refaire les proc�dures des march�s.
D'ailleurs, les refaisant dans le document qui nous est actuellement pr�sent�, elle n'en tire strictement aucune conclusion, elle ne dit pas que cela annule telle ou telle proc�dure, elle ne dit pas qu'ayant attribu� ces march�s, la commission d'appel d'offres n'a pas respect� la loi.
La Chambre r�gionale des comptes nous dit et c'est ce qui me para�t aller beaucoup plus loin que ses pr�rogatives : il aurait sans doute �t� possible ou utile de statuer d'une mani�re diff�rente. Je tiens � faire cette observation pour relever le fait qu'une fois de plus la Chambre r�gionale des comptes outrepasse ses pr�rogatives, que la Chambre r�gionale des comptes n'a pas �t� avare de ses contr�les dans le pass�.
Je voudrais d'ailleurs rappeler que lors de notre s�ance de la fin du mois de novembre, c'�tait le 27 novembre dernier, si j'ai bonne m�moire, nous avons pr�sent� pas moins de 4 rapports de la Chambre r�gionale des comptes � la m�me s�ance, alors que nous �tions d�j� en p�riode �lectorale, ce qui d'ailleurs n'est absolument pas conforme aux traditions r�publicaines en mati�re de pr�sentation des rapports de la Chambre r�gionale des comptes.
Enfin, je voudrais simplement faire observer que les m�mes causes produisant les m�mes effets, et je me tourne vers la pr�sidente de la commission d'appel d'offres, nous constatons � l'heure actuelle des ph�nom�nes tr�s identiques, � savoir une concurrence souvent peu active sur des march�s importants et des conclusions de la commission d'appel d'offres qui sont d'ailleurs en g�n�ral exprim�es � l'unanimit�, souhaitant que pour un certain nombre de travaux qui sont qualifi�s d'urgents, notamment en mati�re scolaire - mais les travaux dont il s'agit dans ce rapport de la Chambre r�gionale concernent pr�cis�ment des travaux scolaires - l'on puisse attribuer des march�s alors m�me qu'ils d�passent les estimations des services et que l'on puisse recourir � titre tout � fait exceptionnel, � la proc�dure du march� n�goci�.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Si vous voulez bien conclure.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Je conclus, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais faire observer � Mme la Pr�sidente de la Commission d'appel d'offres que depuis les �lections municipales, nous avons arbitr� sur un certain nombre de march�s en prenant des risques qui me paraissent tr�s aggrav�s par rapport aux march�s qui ont �t� relev�s par le rapport de la Chambre r�gionale des comptes.
Mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�sident, je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET. Avant de donner la parole � Mme FLAM, je vais donner la parole � Mme STIEVENARD pour montrer l'ampleur des responsabilit�s du D�partement dans le domaine social.
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au lieu et place de M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, le fait que la Chambre r�gionale des comptes porte un regard sur la gestion du D�partement de Paris ne me para�t pas choquant en soi, contrairement � ce que semble indiquer Jean-Fran�ois LEGARET. L'ensemble des collectivit�s de France conna�t ce type de contr�le qui apporte une garantie de transparence. Les recommandations et critiques formul�es sont suivies de r�ponses argument�es de la part de la collectivit� et peuvent permettre des am�liorations dans le fonctionnement quotidien du D�partement.
Pour ce qui concerne les comp�tences sociales du D�partement, des remarques sont faites sur l'aide sociale en faveur des personnes �g�es, sur la protection de l'enfance, sur la gestion des cr�dits d'insertion. Nous avons eu l'occasion en octobre 2000 d'�voquer les cr�dits inscrits au Plan d�partemental d'insertion. Je suis intervenue, ainsi que d'autres coll�gues, de fa�on critique sur les carences qui peuvent exister dans ce domaine et je constate que la Chambre r�gionale des comptes porte un jugement qui est assez proche des critiques qui ont �t� formul�es � ce moment, ce qui veut dire, l� encore, qu'il existe des marges de progr�s significatifs.
Sur les autres th�mes, je pourrais �ventuellement revenir en d�tail, mais ce qui me para�t utile, c'est de r�pondre � M. S�GUIN sur le fond.
Nous reprendrons certainement ce d�bat un peu plus tard. Cependant, un certain nombre de comp�tences obligatoires d�coulent des lois de d�centralisation. A ce titre, le D�partement de Paris a des responsabilit�s importantes en terme de prise en charge des besoins des personnes �g�es, des personnes handicap�es, de l'aide sociale � l'enfance, de la lutte contre l'exclusion, sans parler �videmment des coll�ges et lyc�es, et je ne crois pas qu'on puisse si simplement envisager de fondre l'ensemble des responsabilit�s dans une seule entit�. J'admets que parfois il y a des imbrications r�elles qui peuvent m�riter examen.
Pour autant, ce qui me para�t davantage faire d�faut aujourd'hui, et pour le pass� surtout, c'est l'absence de politique d'agglom�ration avec les d�partements de la premi�re couronne. Il est vrai que les probl�mes sociaux ne s'arr�tent pas aux limites du p�riph�rique, j'en conviens tout � fait, que la prise en charge des personnes �g�es concerne l'ensemble de nos d�partements d'Ile-de-France, donc des concertations sont n�cessaires et n'ont pas �t� men�es jusqu'ici.
M. MANSAT est charg� justement de faire vivre ces �changes n�cessaires avec les collectivit�s limitrophes. Il ne faut pas forc�ment en conclure qu'il faudrait faire dispara�tre le D�partement de Paris en tant que tel. Des �volutions sont sans doute possibles sur le plan institutionnel, mais c'est certainement au niveau du Parlement que cela peut �tre �voqu� le moment venu.
Cela m�rite une r�flexion en profondeur. Sur le plan social, le r�le de la Ville, via le C.A.S.-V.P., est d'offrir des aides compl�mentaires, qui sont des aides facultatives, qui n'ont pas du tout la m�me port�e que les aides l�gales.
Sur les personnes �g�es, la Chambre fait un certain nombre de constats r�els sur l'insuffisance de lits m�dicalis�s et de prise en charge d'offres d'h�bergement pour les Parisiens �g�s dans la Capitale. Nous avons conscience de ces carences et ma coll�gue Dani�le HOFFMAN-RISPAL et l'�quipe des adjoints sociaux travaillent pour am�liorer la situation.
En ce qui concerne le maintien � domicile, l� aussi il est vrai que nous avons besoin de faire davantage d'efforts par rapport � ce qui existe aujourd'hui. La prestation sp�cifique d�pendance n'a pas fonctionn� de mani�re satisfaisante � Paris. J'esp�re qu'avec l'allocation personnalis�e "autonomie" qui devrait prendre effet au 1er janvier 2002, les choses vont s'am�liorer.
Nous avons effectivement l'intention de proposer un agr�ment qualit� pour les associations qui font de l'aide � domicile. Cette remarque faite par la Chambre r�gionale des comptes sur le manque de contr�le du service fait, nous nous efforcerons de la prendre en compte dans cette mandature.
En ce qui concerne l'aide sociale � l'enfance, des remarques sont faites sur les actions �ducatives en milieu ouvert sur le plan qualitatif. L� encore, nous allons travailler en profondeur pour am�liorer cela.
Des critiques sont port�es aussi � propos des personnels vacataires ou contractuels dans nos �tablissements d�partementaux de l'aide sociale � l'enfance. Il faut savoir que ce constat est li� en partie aux difficult�s de recrutement de ces personnels. L� encore avons-nous sans doute � faire des efforts en mati�re de cr�ation de postes statutaires dans le domaine de la protection de l'enfance.
Quant au R.M.I., vous savez que ce dispositif est co-pilot� avec l'Etat. Nous souhaitons proc�der � une refonte globale et � une meilleure utilisation des cr�dits puisque qu'il y a 167 millions de francs report�s. Nous esp�rons bien dans les temps qui viennent dynamiser ce dispositif afin de favoriser le retour vers l'emploi classique du maximum de b�n�ficiaires du R.M.I.
Nous le ferons bien �videmment avec l'ensemble des services qui concourent � cela et avec les personnes concern�es.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD. Non seulement vous avez r�pondu aux trois orateurs mais m�me � la Chambre r�gionale des comptes !
Je donne la parole � Mme FLAM car la question des march�s publics a �t� �voqu�e par MM. S�GUIN et BRAVO dans des termes diff�rents ainsi que par M. LEGARET.
Mme Mireille FLAM. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident, je r�pondrai tout d'abord � Philippe S�GUIN qui a fait une intervention en deux parties.
La premi�re, pour regretter le recours aux march�s n�goci�s qui constituent le premier point de l'observation de la Chambre r�gionale des comptes relative aux investissements dans les coll�ges et les ensembles immobiliers.
Effectivement, comme vous, Monsieur S�GUIN, nous regrettons que le recours aux march�s n�goci�s ait �t� si largement effectu� lors de la pr�c�dente mandature. Vous avez constat� comme nous que cette d�rive conduit au rench�rissement des march�s et � la rar�faction de l'offre. Nous sommes d'accord avec cela ; nous regrettons comme la Chambre r�gionale des comptes que les march�s en r�gie, c'est-�-dire directement pass�s par le D�partement soient tr�s souvent en fait des march�s d�clar�s infructueux, avec un recours ensuite � la proc�dure des march�s n�goci�s. Nous constatons aujourd'hui encore que ces proc�dures conduisent le plus souvent � une offre unique, tr�s souvent sup�rieure � l'estimation de l'administration.
Votre seconde remarque �tait pour regretter la s�paration traditionnelle de la Ville de Paris en deux collectivit�s distinctes. Vous indiquiez qu'il y avait l� une r�flexion � conduire.
Je voudrais vous faire remarquer que les observations de la Chambre r�gionale des comptes relatives aux march�s publics dans les coll�ges et les lyc�es rel�vent une comp�tence particuli�re du D�partement et que, s'il y a sans doute une r�flexion � conduire sur la s�paration des comp�tences entre la Ville et le D�partement, en ce qui concerne les investissements dans les coll�ges cette comp�tence est clairement d�partementale.
Je remercie M. BRAVO pour l'ensemble de ses observations. M. BRAVO a fait le relev� des irr�gularit�s constat�es par la Chambre, qui sont nombreuses.
La premi�re concerne les march�s en r�gie. Je viens de l'�voquer puisqu'elle avait �t� l'objet de la remarque de M. S�GUIN.
La deuxi�me concerne les march�s sous convention de mandat pass�s par les soci�t�s d'�conomie mixte, o� la Chambre constate l'�parpillement des pi�ces et l'�clatement du suivi des dossiers.
La troisi�me concerne le syst�me d'avances, qui permet au mandataire, le plus souvent une soci�t� d'�conomie mixte, d'accro�tre sa r�mun�ration gr�ce � des placements de la tr�sorerie disponible.
Je dois dire que, pour l'ensemble de ces observations, nous avons nous-m�mes constat� un certain nombre de ces d�rives lors de la pr�c�dente mandature. Depuis que nous sommes arriv�s aux responsabilit�s, nous en avons constat� d'autres et nous avons pris connaissance d'autres irr�gularit�s en lisant la lettre d'observations de la Chambre r�gionale des comptes.
C'est pourquoi je m'�tonne de l'intervention de M. Jean-Fran�ois LEGARET qui n'a trouv� dans la lettre d'observations de la Chambre r�gionale des comptes le relev� d'aucune ill�galit�. Je propose � M. LEGARET de relire la lettre d'observations de la Chambre r�gionale des comptes !
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Allez-y ! Dites-moi lesquelles, Madame ! C'est int�ressant.
Mme Mireille FLAM. - Je vais notamment donner un exemple, Monsieur LEGARET ; je ne vais pas reprendre l'ensemble de la lettre d'observations de la Chambre r�gionale.
Il est indiqu�, comme Jacques BRAVO l'a soulign� tr�s justement, que des mandats avaient �t� pay�s sans que les cr�dits correspondants aient �t� engag�s, ce qui me semble constituer une irr�gularit� notoire !
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Si c'�tait une ill�galit�, la Chambre r�gionale l'aurait vraisemblablement dit, Madame !
Mme Mireille FLAM. - C'est ce qu'elle a fait et je vous propose de relire...
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Non, Madame FLAM, poursuivez paisiblement. M. LEGARET va relire le texte de la Chambre r�gionale des comptes et il va certainement trouver que vous avez raison.
Mme Mireille FLAM. - Voil�, je vous propose de relire la lettre et de retrouver le passage en question.
Vous nous avez indiqu� par ailleurs que la Chambre r�gionale des comptes n'avait probablement rien � dire sur les comptes du D�partement puisqu'elle n'y consacrait qu'une page.
Je vous rappelle - mais je pense que vous le savez, Monsieur LEGARET - qu'en aucun cas les contr�les de la Chambre r�gionale des comptes ne sont des contr�les exhaustifs et que la Chambre a choisi de mettre l'accent sur les proc�dures en mati�re de march�s publics parce qu'elle a fait la d�monstration qu'il y avait effectivement de nombreuses choses � dire sur les proc�dures de passation en mati�re de march�s.
Vous remettez en cause les pr�rogatives de la Chambre r�gionale des comptes, vous indiquez qu'elle outrepasse ses pr�rogatives. Je vous laisse la responsabilit� de vos propos ; je ne les partage pas, nous ne les partageons pas.
Vous avez indiqu� par ailleurs que, depuis que nous sommes arriv�s aux responsabilit�s, nous avons pu constater lors des r�unions de la Commission d'appel d'offres qu'il y avait une concurrence peu active sur les march�s importants. Effectivement, nous l'avons constat�. Nous avons d�, pour que les travaux dans les �tablissements scolaires puissent �tre r�alis�s pendant l'�t�, attribuer des march�s alors que nous avions le plus souvent une seule offre, qui d�passait souvent l'estimation de l'administration dans des proportions importantes.
Je le regrette. J'esp�re que nous allons pouvoir rem�dier � ces anomalies.
Il faut souligner que les dossiers que nous examinons en commission d'appel d'offres - la Commission est en place depuis un mois - sont des dossiers qui ont �t� engag�s bien avant notre prise de fonction, puisque les appels d'offres qui ont �t� ouverts lors de la premi�re commission d'appel d'offres, fin avril, avaient �t� lanc�s au courant du mois de janvier mais que les plis n'avaient pu �tre ouverts, puisque le budget n'avait pas �t� adopt�. Donc, ce que nous examinons � l'heure actuelle correspond � des proc�dures qui ont �t� lanc�es bien avant notre entr�e en fonction.
En conclusion, je dirai que l'ensemble des observations qui sont soulign�es par la Chambre r�gionale des comptes nous semble correspondre tout � fait aux observations que nous avons pu nous-m�mes formuler, que nous prenons acte de toutes ces remarques et que nous allons prendre des mesures pour y rem�dier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame FLAM...
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
... qui m�rite d'�tre applaudie, effectivement, tout comme Mme STIEVENARD.
Cette communication ne fait pas l'objet d'un vote.

Juin 2001
Débat
Conseil général
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