D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention �tudes-travaux-maintenance relative � des ouvrages de cl�ture d'un volume sous le m�tro a�rien, boulevard de la Chapelle (10e et 18e), dans le cadre de l'am�nagement des abords de la station Barb�s-Rochechouart ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R.A.T.P. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � des travaux, des �tudes et la maintenance, pour des ouvrages de cl�ture d'un volume sous le m�tro a�rien, � l'aplomb de la station Barb�s-Rochechouart, boulevard de la Chapelle (10e et 18e), dans le cadre de l'am�nagement des abords de la station Barb�s-Rochechouart.
Art. 2.- La d�pense correspondant aux �tudes et travaux sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-14, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondant � la maintenance des ouvrages am�nag�s sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, article 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.