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Vœu relatif à l'opération immobilière de la Résidence des Arquebusiers.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le v?u �mis par le Conseil du 3e arrondissement, en date du 26 mai 2004 relatif aux op�rations immobili�res de "d�coupe sp�culative" ;
Consid�rant l'�motion l�gitime que suscite dans les associations et la population du 3e arrondissement le d�veloppement d'op�rations immobili�res de rachat en bloc d'immeubles par des op�rateurs priv�s par seul souci de sp�culation immobili�re ;
Consid�rant en particulier l'op�ration immobili�re de la R�sidence des Arquebusiers o� la mise en copropri�t� et le recours annonc� aux cong�s-vente comme instrument de vente forc�e sont utilis�s par la soci�t� "marchand de biens", filiale d'un groupe d'investissement WESTBROOK comme moyen de pression imposant le d�part des familles concern�es ;
Consid�rant que l'ampleur prise par les op�rations immobili�res de ce type d�montre qu'il est aujourd'hui n�cessaire de red�finir un cadre l�gal de protection des locataires ;
Consid�rant que la Ville de Paris devrait, en liaison avec la R�gion Ile-de-France et des �tablissements financiers comme la Caisse des D�p�ts et Consignations et les Caisses d'Epargne, proposer une alternative aux op�rations sp�culatives de "marchands de biens" ;
Sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM et des �lus, membres de la majorit� du 3e arrondissement,

Emet le v?u :

- que M. le Maire de Paris demande au Premier ministre qu'un projet de loi de protection des locataires concern�s par les op�rations immobili�res de d�coupe sp�culative soit pr�par�. Celui-ci devrait pr�voir notamment d'interdire clairement les cong�s pour motifs de sp�culation immobili�re et conditionner la mise en copropri�t� des immeubles � une autorisation administrative (municipale et pr�fectorale) garantissant le maintien de la fonction locative sociale de l'immeuble concern�, d'une mani�re analogue au "permis de d�molir" d�j� introduit dans le Code de l'Urbanisme ;
- que M. le Maire de Paris, en liaison avec la R�gion Ile-de-France, demande que des moyens exceptionnels soient mobilis�s par l'Etat et ses partenaires financiers, afin d'�largir la capacit� de rachat public et de proposer une alternative aux op�rations sp�culatives de "marchands de biens ".

Juin 2004
Déliberation
2004 V. 119
Conseil municipal
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