D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'ex�cution des prestations de collecte et de valorisation par voie biologique des d�chets verts de la Direction des Parcs Jardins et Espaces Verts, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'ex�cution des prestations de collecte et de valorisation par voie biologique des d�chets verts de la Direction des Parcs Jardins et Espaces Verts et la valorisation des d�chets alimentaires des march�s de quartiers parisiens.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert en deux lots s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59 et 71.1 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, articles 6288, 6135 et 6068, rubriques 22, 823 et 026 et au chapitre 011, article 611.22, rubrique 812 sous r�serve de la d�cision de financement.