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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif aux travaux pour la construction de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code des march�s publics issu du d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le code des march�s publics issu du d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juillet 1999 qui attribue le march� de ma�trise d'?uvre au groupement FEICHTINGER/RFR et qui autorise M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 25 et 26 septembre 2000 qui autorise M. le Maire de Paris � signer l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002 qui autorise M. le Maire de Paris � signer l'avenant n� 2 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 26 et 27 mai 2003 qui autorise M. le Maire de Paris � signer l'avenant n� 3 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 qui autorise le M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux de construction de l'ouvrage ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer et de signer le march� de travaux de construction de la passerelle "Bercy-Tolbiac" ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux de construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois Mauriac (12e et 13e) avec le groupement EIFFEL (mandataire) / JOSEPH PARIS / SOLETANCHE BACHY pour un montant global de 21.663.461,70 euros TTC se d�composant en 21.005.753,13 euros TTC pour la tranche ferme et 657.708,51 euros TTC pour la tranche conditionnelle, conform�ment au projet de march� joint.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000 1 99 010 du budget d'investissement 2004 et des budgets ult�rieurs de la ville de Paris sous r�serve de financement.

Juin 2004
Déliberation
2004 DVD 211
Conseil municipal
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