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Subvention à l'association "Association Nationale de Réadaptation Sociale" (10e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution de subvention � l'association "Association Nationale de R�adaptation Sociale" (10e) ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l'administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � l'association "Association Nationale de R�adaptation Sociale" (ANRS) sise 7, rue Taylor (10e) (D05182).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec cet organisme l'avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cise l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 40.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 SG 67
Conseil municipal
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