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DAC 281 - Conclusion d'un avenant au bail consenti à la SOFERIM pour la location de l'immeuble situé 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e). MM. David ASSOULINE, Jean-Yves MANO et Christophe GIRARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec la SOFERIM un bail administratif emphyt�otique, d'une dur�e de 35 ans pour la location de l'immeuble communal situ� 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crim�e (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'autorisation de conclure avec la SOFERIM un avenant au bail portant � 40 ans la dur�e du bail ;
Vu l'avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 3 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la Soci�t� fran�aise d'�tudes et de r�alisations immobili�res (SOFERIM), dont le si�ge social est situ� 8, rue de T�h�ran (8e), un avenant au bail portant � 40 ans, � compter de la date de remise du b�timent, la dur�e du bail consenti � la SOFERIM pour la location de l'immeuble communal situ� 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crim�e (19e).

Juin 2004
Déliberation
2004 DLH 119-2°
Conseil municipal
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