D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� de prestations de service pour la sc�nographie et la production d'une exposition sur les boulevards des Mar�chaux sud dans le cadre du programme artistique du futur Tramway des Mar�chaux sud ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d'un march� de prestations de service conform�ment aux dispositions des articles 30 et 81 du Code des march�s publics et au d�cret 2004-015 du 7 janvier 2004 afin de confier � la SARL Art Public Contemporain la sc�nographie et la production d'une exposition.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement relatif aux modalit�s d'attribution dudit march� joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris � la rubrique 312, nature 611, chap. 011.