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Vœu relatif au versement de la subvention contractuelle aux caisses des écoles.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant le voeu �mis par le conseil du 17e arrondissement le 12 novembre 2003, par lequel nous souhaitions que nous soient communiqu�s pour l'ann�e 2003 :
- le montant de la subvention contractuelle attribu�e sur la base de la r�alisation d'objectifs contractuels pour chaque arrondissement de Paris,
- les objectifs contractuels pour chaque arrondissement,
- la d�finition des objectifs contractuels ;
Consid�rant que cette subvention contractuelle repr�sente 44 % du budget global des subventions attribu�es au titre de l'ann�e 2003 soit un montant de 2.125.413 euros ; que sur ces 2.125.413 euros, notre caisse, qui fait partie des plus grosses de Paris, le Maire de Paris nous a attribu� la modique somme de 20.000 euros ; soit moins de 1 % de la somme totale ; que nous sommes n�anmoins g�t�s car le 16e et le 15e ont re�u 1.000 euros chacun. (Les huit arrondissements de l'opposition municipale ayant re�u : 91.500 euros soit moins de 5%. Les 12 arrondissements de gauche se partageant 95% de la subvention).
Consid�rant que certains arrondissements dont je vous laisse deviner le nom ont re�u : entre 113.413 euros et 509.000 euros.
Consid�rant la r�ponse apport�e, le 25 f�vrier dernier, par Fran�ois DAGNAUD, adjoint au Maire de Paris, en r�ponse � notre v?u : "les objectifs contractuels des arrondissements ont �t� arr�t�s conjointement par l'adjoint au maire de Paris et chaque maire d'arrondissement ou son repr�sentant sur la base des projets et des demandes exprim�es".
Consid�rant que lors de la dite r�union, apr�s que de nombreux sujets aient �t� abord�s, l'adjoint au Maire de Paris, m'a r�pondu, que les subventions vers�es aux caisses des �coles seraient identiques � celles de l'an dernier, sans pouvoir en savoir plus.
Consid�rant que la Mairie de Paris ne nous a jamais propos� des objectifs ou demand� quels seraient les n�tres.
Consid�rant par ailleurs l'impossibilit� de mettre en ?uvre des objectifs arr�t�s lors d'une r�union en octobre pour la fin de l'ann�e.
Consid�rant, qu'en ce qui concerne les op�rations sp�ciales men�es par notre caisse, elle nourrit chaque jour les �l�ves du coll�ge St�phane Mallarm� et ceci � la demande du d�partement de Paris qui n'est pas en mesure depuis maintenant plus de trois ann�es de s'acquitter de cette responsabilit�.
Consid�rant que la caisse du 17e a investi plus de 42.000 euros de mat�riel suppl�mentaire, et a d� embaucher du personnel suppl�mentaire, sans compter les frais de livraison (camion, diesel...) et qu'� ce jour, aucun remboursement ne nous a �t� attribu�.
Consid�rant d'autre part, qu'il n'est pas rare qu'en cours d'ann�e ou que pour la p�riode des vacances scolaires notre caisse soit sollicit�e par la mairie de Paris pour d�panner les autres arrondissements et que nous acceptons toujours, bien que cela cr�� un surcro�t de travail pour notre caisse des �coles.
Consid�rant les explications fournies par M. DAGNAUD, � savoir qu'�taient consid�r�es comme privil�gi�es les demandes visant � :
- D�velopper l'utilisation des produits issus de l'agriculture biologique dont le surcro�t p�se sur l'�quilibre financier des caisses. Ce que fait la caisse du 17e :
- 1 produit bio une fois par mois minimum
- pendant la semaine du bio i ou plusieurs produits bio chaque jour
- pendant les centres a�r�s, 1 produit biologique minimum par semaine ;
- Augmenter des offres de s�jours de vacances afin de compl�ter et de diversifier le dispositif des vacances arc en ciel propos� aux familles par la mairie de Paris. Ce que fait la caisse du 17�me puisque nous offrons chaque ann�e des s�jours pour les vacances d'HIVER � 60 enfants r�partis en 6 s�jours, de PRINTEMPS � 50 enfants en 5 s�jours, d'ETE � 211 enfants en 15 s�jours.
- pour les enfants de 4 ans � 16 ans, apporter une aide aux projets locaux et p�dagogiques (subventions des caisses � des classes de d�couverte et sorties p�dagogiques non prises en charge par la mairie de Paris, participation au financement de projets sp�cifiques des �coles) ; ce que fait la caisse du 17eme � travers des subventions donn�es chaque ann�e pour des projets d'�cole ayant re�u l'agr�ment des inspecteurs de l'�ducation nationale, des projets p�dagogiques (sortie th��tre, plage du d�barquement....), l'ouverture du site "info cantine", et du journal mensuel "feuille de chou", des go�ters distribu�s le mercredi aux jeunes, des go�ters organis�s dans certaines �coles de l'arrondissement, id�e reprise par la ville de Paris, qui trouve cela g�nial ; le travail fait par la di�t�ticienne � la demande des enseignants pour sensibiliser les enfants aux produits.
- Financer la r�alisation de travaux et l'achat d'�quipement concourant � l'am�lioration des repas et � la s�curit� alimentaire et non pris en compte au titre des cinq premiers crit�res ; ce que fait la caisse du 17�me -par l'achat de mat�riel de cuisine chaque ann�e, 270.460 euros pour 2003 et 536.000 euros pour 2004 ; les travaux de modernisation des centres cuiseurs et des restaurants scolaires 189.052 euros pour 2003 et 328.274 euros pour 2004.
Consid�rant donc que la caisse du 17e r�pond � tous ces crit�res, et que on est en droit de se demander pourquoi notre caisse ne b�n�ficie pas de subventions dignes de ce nom.
Consid�rant que ce v?u a �t� adopt� lors du conseil d'arrondissement du 17e qui s'est r�uni le 24 mai 2004.
Sur la proposition de M. Herv� BENESSIANO et les membres du groupe UMP, le Conseil de Paris

Emet le v?u :

Que le Maire de Paris transmette pour chaque arrondissement :
- le mode de calcul de la subvention d�nomm�e "objectifs contractuels", et les op�rations concern�es,
- le mode de calcul de la subvention d�nomm�e "op�rations sp�ciales ", et les op�rations concern�es,
- le nombre de repas quotidien servis par chaque caisse des �coles,
- le mode de restauration de chaque arrondissement (Entreprise ext�rieure, liaison chaude, liaison froide...).

Juin 2004
Déliberation
2004 V. 145
Conseil municipal
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