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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Baltik-o-Balkan". M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Baltik-o-Balkan" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Baltik-o-Balkan", 3, villa d'Ornano (18e), afin de soutenir la premi�re �dition du Festival de cin�ma de la Baltique aux Balkans qui a lieu au Cin�ma des cin�astes (17e) du 28 avril au 4 mai 2004 � l'occasion de l'�largissement de l'Union europ�enne le 1er mai 2004.
Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l'association "Baltik-o-Balkan", 3, villa d'Ornano (18e), afin de soutenir la premi�re �dition du Festival de cin�ma de la Baltique aux Balkans qui a lieu au Cin�ma des cin�astes (17e) du 28 avril au 4 mai 2004 � l'occasion de l'�largissement de l'Union europ�enne le 1er mai 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 4.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma".

Juin 2004
Déliberation
2004 SG 48
Conseil municipal
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