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Subvention à la S.E.M.A. (Société d'Encouragement aux Métiers d'Art) (12e) d'une part, pour le prix départemental de Paris "SEMA jeunes" pour l'année scolaire 2003-2004 et le prix départemental de Paris SEMA 2004, d'autre part, à titre de soutien pour l'exposition des Prix SEMA Jeunes 2002-2003 au Viaduc des Arts du 4 au 11 mars 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Soci�t� d'Encouragement aux M�tiers d'Art" (12e) d'une part, pour le prix d�partemental de Paris "SEMA jeunes" pour l'ann�e scolaire 2003-2004 et le prix d�partemental de Paris SEMA 2004, d'autre part, � titre de soutien pour l'exposition des Prix SEMA Jeunes 2002-2003 au Viaduc des Arts du 4 au 11 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.700 euros est attribu�e � la S.E.M.A. (Soci�t� d'Encouragement aux M�tiers d'Art) (n� SYSIF : D 00105) domicili�e 23, avenue Daumesnil (12e), � titre de contributions de la Ville de Paris, d'une part au prix d�partemental de Paris "SEMA jeunes" (750 euros) pour l'ann�e scolaire 2003-2004 et au prix d�partemental de Paris SEMA 2004 (1.150 euros), d'autre part � l'exposition des prix SEMA Jeunes 2002-2003 au Viaduc des Arts du 4 au 11 mars 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 DDEE 66
Conseil municipal
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