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9 - 2001, ASES 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées "Les papillons blancs" (9e) une convention


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration ASES 46 G, page 4 de l'ordre du jour, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec l'Association parisienne des parents et amis de personnes handicap�es "Les papillons blancs" (9e) une convention.
Il y a un amendement qui a �t� d�pos� par Mme KOMIT�S � laquelle je donne la parole.
Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 5e Commission. - Merci.
Cette association "Les papillons blancs" a pour but, en liaison avec l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicap�es mentales, de poursuivre notamment la d�fense morale et mat�rielle des int�r�ts de toutes les familles qui ont des enfants handicap�s mentaux en vue de leur �panouissement, d'entretenir l'esprit d'entraide et de solidarit�, de leur venir en aide en leur fournissant notamment des conseils et des renseignements et surtout de susciter la cr�ation et la gestion d'�tablissements pour l'�ducation, l'adaptation et l'insertion sociale des enfants et des adultes handicap�s mentaux.
Un certain nombre de subventions ont d�j� �t� vers�es � cette association les ann�es pr�c�dentes. Pour m�moire : 180.000 F en 1995, 190.000 F en 1996, et de 1997 � 1999 cette subvention a �t� baiss�e � 170.000 F.
Afin de lui permettre de poursuivre ses activit�s au regard des activit�s propos�es sur les prochaines ann�es, je souhaiterais, concernant l'article 3 de la convention qui est propos�e, puisque nous avons une convention triennale avec cette association, que la participation annuelle du D�partement de Paris soit fix�e � 200.000 F nets. Cette somme est donc nette et forfaitaire et ne fera pas l'objet de r��valuation.
Merci.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame KOMIT�S.
Je r�ponds en tant qu'adjoint aux Finances pour donner mon accord � cet amendement.
Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement pr�sent�e par Mme KOMIT�S.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 46 G, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration ainsi amend� est adopt�. (2001, ASES 46 G).

Juin 2001
Débat
Conseil général
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