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Compte de gestion pour 2003, du Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France concernant le Service technique des Transports automobiles municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif ainsi que le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l'ann�e 2003 du Service technique des Transports automobiles municipaux de la Ville de Paris, rendu par M. Paul THEVENIN Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France ;
Statuant sur la situation du comptable et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des Comptes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le compte de gestion pour 2003 du Service technique des Transports automobiles municipaux de la Ville de Paris rendu par M. Paul THEVENIN, Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :
A - R�sultat de l'exercice 2003
1) - Section d'investissement
- Exc�dent de recettes de 1.301.931,59 euros
2) - Section d'exploitation,
- Exc�dent de recettes de 1.061.871,94 euros
B - R�sultats cumul�s avec les exercices pr�c�dents
1) - Section d'investissement
- Solde cr�diteur de 12.336.494,42 euros
2) - Section d'exploitation
- Solde cr�diteur de 2.061.599,88 euros
C - R�sultats cumul�s globaux
- Solde cr�diteur de 16.761.897,83 euros.

Juin 2004
Déliberation
2004 DMG 28
Conseil municipal
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