D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un appel d'offres pour la maintenance, le d�pannage, les r�parations et les am�liorations des installations de rafra�chissement dans les �tablissements municipaux, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�, le principe de la passation d'un appel d'offres pour la maintenance, le d�pannage les r�parations et les am�liorations de installations de rafra�chissement dans les �tablissements municipaux.
Art. 2.- Est approuv�e, la passation du march� correspondants selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 69 et 71 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s, l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Monsieur le Maire est autoris� � signer le march� correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-I, 59, 65, 66 du code des march�s publics dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et � signer le march� correspondant, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement (chapitre 011, articles 61522 et 61561, toutes rubriques confondues) et d'investissement (chapitre23, article 2313, toutes rubriques confondues) de la Ville de Paris sur l'exercice 2004 et sur des exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.