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Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la r�partition d'une somme de 38.100 euros � des organismes locaux des F�d�rations nationales sportives ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.600 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 au Comit� d�partemental de Paris de la F�d�ration sportive et culturelle de France (n� D00692), 26, rue Oberkampf (11e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 au Comit� d�partemental UFOLEP Paris, (n� X01193), 9, rue du Docteur-Potain (11e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 au Comit� r�gional du sport universitaire de l'Acad�mie de Paris - F�d�ration fran�aise du sport universitaire, (n� D02614), CIUP Espace Sud, 9F, boulevard Jourdan, (14e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 12.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'UGSEL 75 - Union d�partementale et r�gionale acad�mique de Paris de l'Union g�n�rale sportive de l'enseignement libre, (n� D00692), 5 ter, rue Jean-Cottin (18e).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 38.100 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 JS 238
Conseil municipal
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