Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la r�partition d'une somme de 38.100 euros � des organismes locaux des F�d�rations nationales sportives ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.600 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 au Comit� d�partemental de Paris de la F�d�ration sportive et culturelle de France (n� D00692), 26, rue Oberkampf (11e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 au Comit� d�partemental UFOLEP Paris, (n� X01193), 9, rue du Docteur-Potain (11e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 au Comit� r�gional du sport universitaire de l'Acad�mie de Paris - F�d�ration fran�aise du sport universitaire, (n� D02614), CIUP Espace Sud, 9F, boulevard Jourdan, (14e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 12.000 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'UGSEL 75 - Union d�partementale et r�gionale acad�mique de Paris de l'Union g�n�rale sportive de l'enseignement libre, (n� D00692), 5 ter, rue Jean-Cottin (18e).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 38.100 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.