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3 - Rappel au règlement


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - M. LEGARET demande la parole, je la lui donne.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Monsieur le Pr�sident, j'aimerais savoir combien de temps la plaisanterie doit durer. J'ai fait un rappel au r�glement ce matin, � l'ouverture de la s�ance. Il �tait environ 9 heures 15. Sept heures se sont �coul�es depuis lors sans que l'ex�cutif n'ait r�pondu � ce rappel au r�glement. Je crois qu'il est impossible dans ces conditions de tenir la s�ance du Conseil g�n�ral puisque je rappelle qu'il y a des dossiers de subventions qui figurent � l'ordre du jour.
Il va de soi que l'observation que j'ai formul�e pour la s�ance du Conseil municipal vaut �galement pour la s�ance du Conseil g�n�ral. Alors, ou bien vous faites droit � la demande que j'ai exprim�e ou bien je demande imm�diatement une suspension de s�ance, jusqu'� ce que l'ex�cutif daigne r�pondre � notre Assembl�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur LEGARET, je vais r�pondre sur le fond � votre question, malgr� le ton quelque peu nerveux de votre intervention.
M. Jacques BRAVO. - D�sagr�able !
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - M. LEGARET a le droit d'avoir le ton qui lui pla�t. Je vais r�pondre. Nous avons mis effectivement quelque temps � rassembler des �l�ments d'information sur ce qui s'est fait entre les mois de septembre 2000 et janvier 2001.
Entre septembre 2000 et janvier 2001, et l� je parle du Conseil municipal - d�sol� pour la confusion des sessions - il y a eu 757 d�lib�rations portant sur des subventions. Sur ces 757 d�lib�rations sur des subventions, 82 on �t� examin�es par la 1�re Commission. Cela prouve bien que la pratique du Conseil municipal de Paris n'est pas de faire examiner toutes les subventions par la seule 1�re Commission puisque, vous le voyez, sur cinq s�ances successives, � une �poque que vous ne sauriez contester, seulement 11 % l'ont �t�.
Ceci dit, vous posez une v�ritable question et je vous r�ponds au nom de l'ex�cutif que, dans la commission sur le r�glement int�rieur - et nous en avions d�battu au sein de la Commission des finances - il faudra trouver moyen, comme certains l'ont sugg�r�, qu'il y ait examen des subventions au fond par la commission comp�tente, par exemple en mati�re sociale ou en mati�re d'affaires sportives, et qu'il y ait un examen pour avis par la Commission des finances si la subvention d�passe peut-�tre un certain montant.
Je propose donc que tous les groupes du Conseil municipal, comme du Conseil g�n�ral d'ailleurs, examinent cette question et que l'on trouve une proc�dure qui soit convenable, qui ne prive pas les commissions sectorielles, comme l'on dit, d'examiner des subventions qui sont de leur ressort mais qu'en m�me temps la 1�re Commission puisse juger de l'opportunit� de subventions d'un montant d'une certaine importance.
J'esp�re, Monsieur LEGARET, que cette r�ponse vous satisfait et je vous propose, ayant fait cette r�ponse, de passer � l'ordre du jour du Conseil g�n�ral.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Monsieur le Pr�sident, vous ne r�pondez absolument pas � la question. La Commission des finances n'a pas examin� les dossiers de subventions... Monsieur le Pr�sident, je crois avoir quelque lueur sur la mani�re dont se d�roulaient les Commissions des finances sous la pr�c�dente mandature, et je crois m�me en savoir davantage que vous...
M. Jacques BRAVO. - Oh !
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - ... pour des raisons qui n'ont d'ailleurs rien d'outrageant � votre �gard.
Je voudrais simplement rappeler que toute subvention pr�sentant une certaine importance budg�taire ou un caract�re politique av�r� �tait pr�sent�e � la Commission des finances.
J'ai fait, ce matin, une demande de rappel au r�glement, me fondant sur le r�glement actuellement en vigueur. Vous ne pouvez pas, vous n'avez pas le pouvoir, Monsieur le Pr�sident, et le Maire n'a pas davantage le pouvoir de ne pas respecter la loi, c'est-�-dire le r�glement en vigueur et de ne pas soumettre � la Commission des finances les dossiers de subvention, conform�ment � ce que j'ai demand�.
Si vous le faites, vous outragez la loi.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur LEGARET, d'abord, comme un certain nombre des membres de ce Conseil, je suis tr�s heureux d'avoir �t� �lu au mois de mars. C'est un premier point.
Sur le deuxi�me point, la r�ponse de l'ex�cutif est claire et je propose que l'on ne continue pas ce d�bat qui nous fait perdre � tous du temps. Nous allons poursuivre la pratique de la mandature ant�rieure jusqu'� ce qu'un nouveau r�glement int�rieur ait �t� mis en place.
On va arr�ter l�, Monsieur LEGARET !
La pratique ant�rieure, je vous l'ai dit, c'est que seulement un dixi�me, un tout petit peu plus d'un dixi�me des dossiers de subventions �taient examin�s par la 1�re Commission. Il faut peut-�tre majorer ce pourcentage, il faut peut-�tre, comme vous l'avez sugg�r� oralement - mais cela ne figure pas du tout dans le r�glement int�rieur - que des subventions d'un certain montant puissent �tre syst�matiquement regard�es par la 1�re Commission pour avis, c'est une suggestion int�ressante que vous faites.
Je propose que, cet �change ayant suffisamment dur�, nous remettions cette question � la Commission du r�glement int�rieur o� tous les groupes du Conseil municipal comme du Conseil g�n�ral sont repr�sent�s.
Je poursuis donc. J'en viens au deuxi�me point de l'ordre du jour.
Monsieur LEGARET, je crois que vous abusez... nous �tions clairs. Nos explications ont �t� constructives, elles ont �t� dans le sens des points de vue exprim�s en Commission des finances par divers groupes.
Si vous souhaitez paralyser si je puis dire la s�ance du Conseil g�n�ral, vous en avez le droit... J'ai le droit de vous en emp�cher ! Un dernier mot et ce sera termin�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Monsieur le Pr�sident, je demande une suspension de s�ance.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Vous �tes pr�sident du groupe ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Je m'exprime en son nom.
Elle peut �tre demand�e par un pr�sident de groupe ou par son repr�sentant.
Je repr�sente le pr�sident du groupe.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Suspension de s�ance accord�e pour 5 minutes.

Juin 2001
Débat
Conseil général
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