D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et, notamment l'article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil R�gional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l'Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;
Vu le Contrat de s�curit� du 18e arrondissement sign� le 20 mars 2002 par la Maire du 18e, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 18e, et la Substitute du Procureur, Magistrat R�f�rent du 18e, cosign� en outre par le Ministre de l'Int�rieur, le Maire de Paris, le Pr�fet de Police, le Procureur de la R�publique, la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris, et le Directeur de l'Acad�mie de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association "La Compagnie Pirate" une convention annuelle d'objectifs et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "La Compagnie Pirate" la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 8.383 euros est attribu�e, au titre de 2004 � l'association "La Compagnie Pirate" (Dossier X 02 804 Projet 2004 - 00606), 33, rue des Trois Fr�res (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et de la s�curit�" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.