D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de deux subventions � l'association Sant� Amiti� Ville de Paris (11e) ainsi que la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 21.500 euros est attribu�e � l'association Sant� Amiti� Ville de Paris sise 38, rue Basfroi (11e).
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 9.064 euros est attribu�e � l'association Sant� Amiti� Ville de Paris sise 38, rue Basfroi (11e).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au chapitre 65, nature 6574.83, rubrique 0204, ligne P044 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association Sant� Amiti� Ville de Paris une convention pluriannuelle d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.