D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu l'article L. 2122-21, alin�a 2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'article 3.1 du code des march�s publics ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2001 JS 156, en date des 11 et 12 juin 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec 9 caisses des �coles en vue de la restauration des �coles municipales des sports organis�es du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 26 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans le cadre de l'article 3-1 du Code des March�s Publics, sont approuv�es les conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et 9 caisses des �coles, en vue de la restauration des �coles municipales des sports organis�es du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec les caisses des �coles suivantes :
- la caisse des �coles du 3e arrondissement ;
- la caisse des �coles du 5e arrondissement ;
- la caisse des �coles du 6e arrondissement ;
- la caisse des �coles du 10e arrondissement ;
- la caisse des �coles du 11e arrondissement ;
- la caisse des �coles du 12e arrondissement ;
- la caisse des �coles du 14e arrondissement ;
- la caisse des �coles du 17e arrondissement ;
- la caisse des �coles du 19e arrondissement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 60424, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004 et suivants sous r�serve de financement.