D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de sept march�s � bons de commande pour la maintenance (entretien, d�pannage, r�paration et am�lioration) d'installations techniques et de s�curit� dans des �quipements publics relevant du budget municipal ainsi que le principe et les modalit�s de passation de deux march�s � bons de commande pour les v�rifications r�glementaires des syst�mes de s�curit�-incendie des �quipements correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s,
Vu le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de trois march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance d'installations techniques et de s�curit�, de deux march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance d'appareils m�caniques, de deux march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance des syst�mes de s�curit�-incendie situ�s dans des �quipements publics relevant du budget municipal, ainsi que le principe de la passation de deux march�s � bons de commandes pour les v�rifications r�glementaires des syst�mes de s�curit�-incendie desdits �quipements.
Art. 2.- Est approuv�e la passation des neuf march�s correspondants, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, lanc�e en vertu des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement (A.E.), les r�glements de consultation (R.C.) ainsi que les cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) desdits march�s de maintenance et le Cahier des Clauses Particuli�res (C.C.P.) desdits march�s de v�rification r�glementaire, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n'auraient fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants, apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- En cas de cession, rachat, fusion ou scission des entreprises titulaires en cours d'ex�cution desdits march�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire des avenants de substitution avec les nouvelles personnes morales d�tentrices, sans modification des conditions financi�res ni des p�riodes d'ex�cution du contrat initial.
Art. 7.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation d'un ou plusieurs de ces march�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire de nouveaux march�s apr�s passation, pour les lots concern�s, desdits nouveaux march�s, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d'ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues, en vertu des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics ou dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, et la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 011, natures 61522, et 61561, toutes rubriques confondues, ainsi que sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, pour l'exercice 2005 et �ventuellement pour les exercices ult�rieurs en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.