D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux d'am�nagement de la partie est de l'avenue de la porte de Clignancourt (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution des march�s de travaux de voirie et d'�clairage relatifs � l'am�nagement de la partie est de l'avenue de la porte de Clignancourt (18e).
Art. 2.- Les travaux pr�cit�s feront l'objet de deux march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4 - M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5 - Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'Appel d'Offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 6 - Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'investissement de la Ville de Paris chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010.