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Vœu relatif aux missions des ASP et des agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Des missions essentielles de protection et de verbalisation sont assur�es sur la voie publique, tant par les ASP que par des agents de la Ville de Paris. Elles concourent �.la s�curit� et au, respect des r�gles de bien �tre collectif sur l'espace public.
Parmi l'ensemble de ces missions, certaines concourent plus particuli�rement � la s�curit� et au confort sur l'espace public :
- le contr�le du stationnement payant est un �l�ment essentiel du dispositif municipal d'ensemble qui vis� � r�duire la circulation automobile en privil�giant le stationnement r�sidentiel.
- la r�gulation de l'acc�s aux secteurs de l'op�ration "Paris-respire" permet de r�server, certains jours, aux pi�tons, cyclistes et rollers des zones qui restent toutefois accessibles au riverains.
- le dispositif des points-�coles permet d'assurer la s�curit� aux abords des �coles, notamment par les Agents Locaux de M�diation Sociale (ALMS). N�anmoins, les menaces qui p�sent sur les emplois jeunes risquent de mettre en p�ril la p�rennit� de cette action indispensable de s�curisation des trajets scolaires.
Consid�rant que la Ville de Paris finance les emplois d'Agents de Surveillance de Paris (ASP) affect�s � la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation (DOPC) de la Pr�fecture de Police et de la -Direction de la Police Urbaine de Proximit� (DPUP).
Consid�rant que la Ville de Paris et la Pr�fecture de Police "travaillent � l'�laboration d'une convention relative aux missions des ASP et des agents de la Ville de Paris charg�s d'un service de police,
Consid�rant par ailleurs qu'une nouvelle cat�gorie d'incivilit� est apparu r�cemment, consistant � entraver le bon d�roulement de travaux d'am�nagement de la voie publique
Sur proposition des �luEs du groupe Les Verts, le Conseil de Paris,

Emet le v?u :

Que .dans le cadre de la convention entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de Police, relative aux missions municipales des ASP et des agents de la Ville de Paris charg� d'un service de police, soit express�ment pr�vus :
- un renforcement de la s�curit� aux abords des �coles, et notamment la pr�sence de personnels assurant les points-�coles,
- le maintien des objectifs affect�s au stationnement payant et la mention d'objectifs quantitatifs annuels en mati�re de recettes du stationnement payant sur voirie
- la mise en place des personnels en nombre suffisant afin de permettre le d�veloppement du programme Paris Respire
- la protection par ces personnels, en tant que de besoin, des chantiers de la Ville de Paris sur la voie publique.

Juin 2004
Déliberation
2004 V. 132
Conseil municipal
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