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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des marchés article 30 en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'année 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les march�s pass�s en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'ann�e 2004-2005 ;
Vu le code des march�s publics du 7 janvier 2004 et notamment son article 30 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat-type de march� pour l'encadrement des ateliers bleus sportifs 2004-2005, joint en annexe, est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des march�s avec les associations, dont la liste figure en annexe, sur la base de ce contrat-type.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011 - nature 6042 - fonction 422, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004 et pour l'ann�e 2005 sous r�serve de vote du budget primitif 2005.
Art. 4.- Les recettes provenant des participations familiales seront imput�es sur la nature 70676 fonction 422 des budgets de fonctionnement 2004 et 2005.

Juin 2004
Déliberation
2004 JS 208
Conseil municipal
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