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Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2002. Mme Mireille FLAM, rapporteure.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
La communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des d�l�gataires de service publics remis au titre de l'exercice 2002 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 7 et mardi 8 juin 2004 et a fait l'objet d'un d�bat.

Juin 2004
Déliberation
2004 DF 18
Conseil municipal
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