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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la S.A. EXACO Cabinet Conseil. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat de transaction avec la S.A. EXACO Cabinet Conseil ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. EXACO Cabinet Conseil (SIRET 389 905 662 00 026) le contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du r�glement de factures en instance relatives � la location de salles pour l'organisation des �preuves d'admissibilit� des concours de secr�taire administratif (externe) et d'adjoint administratif accueil et comptabilit� d'octobre et novembre 2003 pour un montant total de 78.095,02 euros TTC
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 67, rubrique 020, nature 678 du budget municipal pour 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 DRH 44
Conseil municipal
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