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Approbation des contrats de transaction conclus avec la société Sachet & Brulet et avec Mme COLBOC, Architecte, visant à les indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées lors des travaux de construction de la crèche, 12-14, passage Dagorno (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les contrats de transaction conclus entre la Ville de Paris et la soci�t� Sachet & Brulet ainsi que Mme COLBOC, Architecte, visant � les indemniser pour les prestations suppl�mentaires effectu�es lors des travaux de construction de la cr�che, 12-14, passage Dagorno (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les contrats de transaction visant � l'indemnisation de la soci�t� Sachet & Brulet pour un montant de 122.057,69 euros et de Mme COLBOC, Architecte, pour un montant de 30.328,93 euros, soit un montant total de 152.386,62 euros, en raison des prestations suppl�mentaires effectu�es lors des travaux de construction de la cr�che, 12-14, passage Dagorno (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les contrats de transaction correspondants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Juin 2004
Déliberation
2004 DPA 169
Conseil municipal
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