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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, d'ensembles et de sous-ensembles nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules légers de marque PEUGEOT de la direction de la logistique de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mai 2004, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pi�ces d�tach�es, d'ensembles et de sous-ensembles n�cessaires � l'entretien et la r�paration des v�hicules l�gers de marque PEUGEOT de la direction de la logistique de la pr�fecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics, du march� � bons de commande pour la fourniture de pi�ces d�tach�es, d'ensembles et de sous-ensembles n�cessaires � l'entretien et la r�paration des v�hicules l�gers de marque PEUGEOT de la direction de la logistique de la pr�fecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2004 et suivants, aux comptes nature 60632 des chapitres et articles ci-apr�s :
Pour la direction de la logistique de la pr�fecture de police :
chapitre 920, article 920-2032 ;
chapitre 921, article 921-1211.
Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
chapitre 921, article 921-1312.

Juin 2004
Déliberation
2004 PP 62
Conseil municipal
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