retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec l'association "Fontaine-au-Roi Initiative" (11e), prévoyant une participation financière pour le financement de son programme d'actions 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Fontaine-au-Roi Initiative" dans le cadre de la Politique de la ville ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et l'association "Fontaine-au-Roi Initiative" sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 41.357 euros est attribu�e � l'association "Fontaine-au-Roi Initiative", sise 5, passage Piver (11e) (n� SYSIF D09744) pour le financement de son programme d'actions 2004.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Juin 2004
Déliberation
2004 DDEE 80
Conseil municipal
retour Retour