D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d'offres infructueux, relatif � la fourniture d'outillage courant pour les ateliers m�caniques ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d'offres d�clar� infructueux, relatif � la fourniture d'outillage courant pour les ateliers m�caniques, pass� en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I 1, 59, 65 et 66 du Code des march� publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60632 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au bloc 3, fonction 8, rubrique 810, chapitre 21, nature 2158 du budget d'investissement de la Ville de Paris, au budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux, fonctionnement, ligne 60633, � la section de fonctionnement du budget de la section de l'assainissement de Paris, ligne 606, au budget de fonctionnement de la direction de la voirie et des d�placements, ligne 60632 rubriques 816 et 820, ainsi qu'au budget de fonctionnement de la direction des parcs, jardins et espaces verts ligne 60632, rubrique 823.