D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� dans le cadre de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 pris pour son application, en vue de la conception, de la fourniture et de la production du spectacle pyrotechnique offert par la Ville de Paris pour la F�te nationale du 14 juillet 2004 et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d'un march� pass� en vertu de l'article 30 du code des march�s publics pour la r�alisation d'un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2004.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la soci�t� F�tes et Feux domicili�e 66, rue Henri Martin � Vanves, repr�sent�e par son pr�sident M Bertrand JULHES.
Art. 4.- La d�pense, d'un co�t total de 544.380 euros TTC, sera imput�e � la fonction 0, rubrique 020, au chapitre 011, article 611 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.