D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre national pour l'am�nagement des structures des exploitations agricoles une convention relative � la gestion de la contribution financi�re vers�e aux employeurs des jeunes allocataires parisiens du R.M.I., dans le cadre du dispositif emplois-jeunes, en compl�ment de l'aide de l'Etat vers�e par le C.N.A.S.E.A. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ou, par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi, est autoris� � signer avec le Centre national pour l'am�nagement des structures des exploitations agricoles, 7, rue Ernest-Renan, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la gestion de la contribution financi�re vers�e aux employeurs des jeunes allocataires parisiens du R.M.I., dans le cadre du dispositif emplois-jeunes, en compl�ment de l'aide de l'Etat vers�e par le C.N.A.S.E.A.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.