D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 247, en date du 29 septembre 1997, du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, autorisant notamment M. le Maire de Paris � mettre en ?uvre la proc�dure de D�claration d'utilit� publique de l'op�ration de construction de la 2e phase du coll�ge Marie-Curie (18e), et l'invitant � rendre compte de l'�tat des proc�dures engag�es en vue de la construction d'un nouveau coll�ge dans le secteur de la Chapelle (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mai 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de donner un avis favorable � l'acquisition d'une emprise S.N.C.F. de 5.300 m�tres carr�s environ situ�e dans le secteur de la Chapelle, place H�bert, rues Cugnot et de l'Evangile (18e) en vue d'y r�aliser un coll�ge et une �cole polyvalente ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers, en date du 21 novembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de promesse d'achat relatif � l'acquisition par le D�partement de Paris d'une emprise S.N.C.F. de 5.300 m�tres carr�s de superficie environ, situ�e place H�bert et rues Cugnot et de l'Evangile (18e), en vue de r�aliser � cet emplacement un coll�ge, une �cole polyvalente et un petit am�nagement de voirie.
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'acquisition, seront support�s par le D�partement.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le terrain c�d� est ou pourra �tre assujetti, seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter de l'entr�e en jouissance.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition vis�e � l'article premier et �valu�e � 47.700.000 F sera imput�e � hauteur de 20.000.000 F et inscrite � hauteur de 27.700.000 F au chapitre 922, sous-chapitre 922-02, article 2101, paragraphe � cr�er, compte de provision 922-99, paragraphe 006, du budget d'investissement du D�partement de Paris.