D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1997 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une op�ration de prospection des entreprises parisiennes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cise les modalit�s d'organisation d'une op�ration de prospection directe aupr�s d'entreprises parisiennes situ�es notamment dans les 13e, 14e, 18e arrondissements o� sont implant�es les "Maisons du d�veloppement et de l'activit� �conomique et de l'emploi", ainsi que dans les 5e, 12e, 15e, 8e et 17e arrondissements.
Afin de permettre la mise en oeuvre concr�te de cette op�ration, dont le suivi sera assur� par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, le D�partement de Paris versera � la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une participation financi�re de 679.000 F.
Cette participation financi�re sera vers�e selon les modalit�s suivantes :
- 50 % � la signature de la convention, en 1998 ;
- 50 % � la fin de l'op�ration, en 1999, sous r�serve de l'inscription des cr�dits correspondants au budget primitif 1999 du D�partement de Paris � cette 2e phase de l'op�ration en 1999 qui comprendrait notamment l'organisation du forum emplois.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998, et du budget de 1999, sous r�serve de l'inscription des cr�dits correspondants.