retour Retour

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIB�RI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 22 juin 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � l'Instance de d�cision du Fonds de solidarit� pour le logement (F.S.L.) :
- M. Claude ROLAND, en remplacement de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, pr�sident, d�sign�e le 13 mai 1996, d�missionnaire.

Juillet 1998
Déliberation
1998 R. 40
Conseil général
retour Retour