D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet la participation financi�re 1998 du D�partement de Paris au fonctionnement des clubs et �quipes de pr�vention et le solde 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement des clubs et �quipes de pr�vention pour l'exercice 1998 est fix� � 69.594.822 F selon la r�partition figurant au tableau n� 2 ci-apr�s. (Voir le tableau ci-joint)
Art. 2.- Des acomptes seront vers�s aux associations au titre de l'exercice 1998 pour un total de 62.635.339,80 F selon la r�partition figurant au tableau n� 3 ci-apr�s. Cette somme inclut les avances d�j� per�ues. (Voir le tableau ci-joint)
Art. 3.- Une somme de 6.584.509,27 F est attribu�e aux associations gestionnaires des clubs et �quipes de pr�vention selon la r�partition figurant au tableau n� 1 ci-apr�s, au titre du solde de la participation financi�re du D�partement de Paris pour l'exercice 1997. (Voir le tableau ci-joint)
Art. 4.- Les d�penses correspondantes aux articles 2 et 3 seront imput�es au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.