D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� pour le nettoyage des locaux relevant du D�partement de Paris sis 76-78, rue de Reuilly (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un march� n�goci� pour le nettoyage des locaux relevant du D�partement de Paris sis 76-78, rue de Reuilly (12e).
Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des charges et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� qui prendra effet du jour de sa notification jusqu'au 31 d�cembre 1998 et sera renouvelable annuellement 2 fois par tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 2000.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631-6, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.