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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour l'hébergement et la maintenance du service télématique "Télé-R.M.I.". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� pour l'h�bergement et la maintenance du service t�l�matique "T�l�-R.M.I.", et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� � bons de commande sans mise en concurrence pr�alable pour l'h�bergement et la maintenance du service t�l�matique "T�l�-R.M.I.", selon les dispositions des articles 104-II, alin�a 2, et 273 du Code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 632-35, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Juillet 1998
Déliberation
1998 ASES 74
Conseil général
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