D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� civile "Epargne fonci�re 2", filiale du groupe PELLOUX, un bail pour la location de locaux d'un immeuble sis 104 bis, rue Pelleport (20e), destin�s au relogement du centre de coordination des services sociaux et du service social polyvalent du 20e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� civile "Epargne fonci�re 2", filiale du groupe PELLOUX, un bail pour la location de locaux d'un immeuble sis 104 bis, rue Pelleport (20e), destin�s au relogement du centre de coordination des services sociaux et du service social polyvalent du 20e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 630-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.