D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et, notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du coll�ge C�sar-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration et d'extension du coll�ge C�sar-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre relatif � cette op�ration est attribu� � M. Sourya TITUS, architecte.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. Sourya TITUS, le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre, conform�ment aux dispositions des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, et 315 du Code des march�s publics comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1998, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n� 1, au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, pour les tranches conditionnelles nos 2 et 3 et le remboursement de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n� 1, sur des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.