D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Office public d'am�nagement concert� de Paris un bail relatif � la location de locaux pour la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi du 13e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Office public d'am�nagement de construction (O.P.A.C.) de Paris un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la location de locaux situ�s 126, avenue d'Italie (13e) pour la p�riode du 1er juillet 1997 au 30 juin 2003 (avec facult� de r�siliation par le preneur � tout moment).
Les locaux concern�s seront affect�s � la Maison du d�veloppement �conomique et de l'emploi, service d�concentr� de la Direction du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi de la Ville de Paris.
Le loyer annuel s'�l�vera � 248.000 F (hors taxes et hors charges).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 630, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.