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G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIB�RI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 22 juin 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de l'Organe des �tablissements d'enseignement priv� comp�tent pour d�lib�rer sur le budget des classes sous contrat d'association :
* Coll�ge priv� Saint-Merri, 8, rue du Clo�tre-Saint-Merri (4e) :
- M. Claude ROLAND, en remplacement de M. Pierre-Charles KRIEG, d�sign� le 23 octobre 1995, d�c�d�.
* Coll�ge priv� Massillon, 2 bis, quai des C�lestins (4e) :
- M. Claude ROLAND, en remplacement de M. Pierre-Charles KRIEG, d�sign� le 23 octobre 1995, d�c�d�.
* Coll�ge priv� des Francs-Bourgeois, 21, rue Saint-Antoine (4e) :
- M. Claude ROLAND, en remplacement de M. Pierre-Charles KRIEG, d�sign� le 23 octobre 1995, d�c�d�.

Juillet 1998
Déliberation
1998 R. 37
Conseil général
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