M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La parole est � M. S�GUIN pour un rappel au r�glement.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Pr�sident, il est souhaitable que nous sortions du probl�me auquel nous sommes confront�s qui voit se diff�rencier deux approches de notre probl�me : l'un qui s'en tient � la lettre du r�glement - il est incontestable qu'il est bien �crit que les subventions sont soumises � la 1�re Commission - et l'autre qui s'en tient � la pratique.
Nous sommes en situation transitoire. Esp�rons effectivement, comme vous nous l'avez dit, que le futur r�glement r�gle ce type de probl�mes.
Mettons-nous d'accord aujourd'hui sur ce que nous ferons dans une p�riode transitoire dont nous ne savons combien de temps elle va durer... peut-�tre quelques mois... disons que la Commission des finances pourrait demander � �tre saisie de ces subventions dont elle estimerait que l'importance le justifie.
Il est vrai qu'on a quand m�me eu un certain trouble. Vous avez parl� ce matin de la subvention "Marks et Spencer". Il est vrai que le v?u de "Marks et Spencer" avait �t� soumis � la 1�re Commission.
Dans un cas, la 1�re Commission �tait comp�tente et dans l'autre pas. Mettons-nous d'accord sur la p�riode transitoire et puis ensuite le nouveau r�glement r�glera cela.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident S�GUIN, je me range tout � fait � votre esprit de conciliation. Tant que nous n'aurons pas un r�glement nouveau - et je pense que compte tenu du dynamisme de M. CARESCHE - cela prendra moins de temps que vous ne le dites ! Eh bien nous pouvons d�cider que la Commission des finances se saisira pour avis des subventions qui lui semblent utile d'examiner en raison de leur importance.
Je crois que vous proposez l� une solution qui me para�t � la fois d�mocratique et efficace, ce qui va souvent ensemble.
Merci de cette suggestion.