D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'adh�sion du D�partement de Paris au dispositif du ch�que-mobilit� pour les allocataires parisiens du R.M.I. sous contrat d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l'adh�sion du D�partement de Paris au dispositif du ch�que-mobilit� pour les allocataires parisiens du R.M.I. sous contrat d'insertion.
Art. 2.- Est approuv� le principe de la signature d'une convention avec le Syndicat des Transports parisiens fixant les modalit�s de l'adh�sion du D�partement de Paris au dispositif du ch�que-mobilit� propos� par le Conseil d'administration du S.T.P. le 15 janvier 1998. Cette convention porte sur la mise en place d'un ch�que-mobilit� en faveur des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. sous contrat d'insertion.
Art. 3.- Est approuv� le principe de la signature d'une convention avec la Caisse d'allocations familiales relative � l'�tablissement et � la communication de la liste des b�n�ficiaires du R.M.I. sous contrat d'insertion.
Art. 4.- Est approuv� le principe de la signature d'une convention avec la soci�t� "ACCOR" relative � l'envoi des ch�quiers aux b�n�ficiaires du ch�que-mobilit�.
Art. 5.- Les d�penses correspondant aux conventions sign�es avec le Syndicat des transports parisiens et la Caisse d'allocations familiales seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 6.- Les d�penses correspondant � la convention sign�e avec la soci�t� "ACCOR" seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.