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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Médecins du Monde" pour son centre d'accueil, de soins et d'orientation, 62, rue Marcadet (18e). - Fixation de la participation financière prévisionnelle du Département de Paris au fonctionnement dudit centre au titre de l'exercice 1998. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande :
. d'une part, l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "M�decins du Monde" pour son centre d'accueil, de soins et d'orientation, 62, rue Marcadet (18e) ;
. d'autre part, de fixer la participation financi�re pr�visionnelle du D�partement de Paris au fonctionnement dudit centre au titre de l'exercice 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'association "M�decins du Monde" pour son centre d'accueil, de soins et d'orientation, 62, rue Marcadet (18e).
Art. 2.- Le montant de la participation financi�re pr�visionnelle du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement du centre d'accueil, de soins et d'orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e) est fix� � 200.000 F au titre de l'exercice 1998.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 ASES 60
Conseil général
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